J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00291
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Décret du 31 décembre 1999 portant modification des statuts d'une congrégation
NOR : INTA9900313D
Par décret en date du 31 décembre 1999, les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Sainte-Famille de Villefranche-de-Rouergue dont le siège est 30, rue du Sergent-Bories, à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), autorisée légalement en vertu d'une ordonnance royale du 19 janvier 1827, sont approuvés.